Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant bénéficier des services d’accompagnement des élèves proposés par l’Organisateur.

Acceptation des CGV 

 L’inscription aux services d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

Services proposés 

 L’Organisateur propose des services d’accompagnement des élèves via un groupe privé. Les modalités et le contenu des services sont détaillés sur le site internet de l’Organisateur ou dans les documents remis au Client.

Tarifs et modalités de paiement

 Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Les paiements se font par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Organisateur. Les factures sont émises et payables à la date indiquée.

Confidentialité et non-divulgation Le Client 

s’engage à ne pas divulguer les informations, documents, échanges et contenus auxquels il a accès dans le cadre du groupe privé d’accompagnement. Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts.

Droits de propriété intellectuelle 

 Tous les contenus, matériels et documents fournis dans le cadre des services d’accompagnement restent la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Organisateur.

Limitation de responsabilité

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services d’accompagnement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : [mbotedia004@gmail.com. ]. Ces conditions générales de vente définissent les règles et obligations des parties. Assurez-vous de les personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques et de les faire approuver par un conseiller juridique.